J.O. 213 du 14 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15809

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Arrêté du 12 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300643A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Soulié (Bruno), administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de projet au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Soulié (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des comptabilités et des dépenses de l'Etat (5e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.